Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet ARTISANATDESREVES.FR édité par BAMAROX, la « Micro entreprise ». Le site internet commercialise des objets de décoration et accessoires en macramé fait à la main. En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLE

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation. Ces informations comprennent notamment :

• Les caractéristiques essentielles du bien ;
• Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
• Le cas échéant, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
• Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, électroniques, et à ses activités, telles qu’elles figurent dans les mentions légales ;
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Les créations proposées comprennent une gamme variée d’objets de décoration et d’accessoires en macramé. Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, afin de garantir une compréhension claire de leurs caractéristiques et spécificités par l’acheteur. Toutefois, en raison de leur nature artisanale, de légères variations peuvent survenir, rendant chaque produit véritablement unique.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La Société confirme la réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation. Pour valider une commande, l’acheteur doit accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant à l’endroit indiqué, puis choisir une adresse de livraison et un mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de la confirmation de commande par le vendeur et l’encaissement intégral du prix par ce dernier. Toute commande implique l’acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. En cas de problème (paiement, adresse erronée, etc.), le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de commande, l’acheteur peut contacter le vendeur à contact@artisanatdesreves.fr du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. En cas de refus de l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par email.

La Société utilise des services de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité des informations bancaires.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La Société s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le Site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques et du transporteur. La Société ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse de destination et du mode de livraison choisi lors de la commande. Nous nous engageons à expédier les commandes dans les 2 à 3 jours ouvrables suivant la confirmation de votre paiement pour les produits en stock. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles commandés et de l’adresse de livraison. Nous vous fournirons un numéro de suivi dès que votre commande aura été expédiée, afin que vous puissiez suivre son acheminement.

En cas de retard de livraison, nous vous informerons dans les plus brefs délais et mettrons tout en œuvre pour résoudre la situation. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des retards causés par des facteurs indépendants de notre volonté, tels que des conditions météorologiques défavorables, des grèves ou des douanes.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la livraison, envoyer un email à : contact@artisanatdesreves.fr

8. Rétractation et retour

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par écrit via notre formulaire de contact ou par email : contact@artisanatdesreves.fr

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part. Dès réception et vérification des produits retournés, nous vous rembourserons le montant total de votre commande, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

9. Garantie et responsabilité

Tous nos objets déco et accessoires en macramé bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Pour activer la garantie, veuillez nous contacter avec une description détaillée du problème et, si possible, des photos du défaut constaté. Notre responsabilité se limite exclusivement au remplacement ou au remboursement des produits défectueux ou non conformes, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de nos produits, notamment en cas de perte de profit ou de données. En outre, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’entretien inapproprié, de modification ou de réparation des produits par le client ou par un tiers non autorisé.

Pour toute question relative à la garantie, envoyez un email au vendeur : contact@artisanatdesreves.fr

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la Société.

11. Données personnelles

La Société s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés sur le Site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant la Société par email : contact@artisanatdesreves.fr

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.